Page 2 des 13 résultats trouvés :
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELLAMNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2017 par lequel le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1702208 du 30 janvier 2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2018...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 18 avril 2018, 17NC01892
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELLAMNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeA... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1700916 du 18 juillet 2017, le tribunal administratif de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELLAMNA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 mai 2016 par lequel le préfet de la Marne a ordonné sa remise aux autorités italiennes chargées de l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 1601147 du 22 juin 2016, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2016, M. A...C..., représenté par Me B..., demande à la...