Recherche de avec pour avocat SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 05 décembre 2022, 22PA00996
...SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... N'Tanda Luyindula a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 5 février 2020 par laquelle la cheffe du service attribution des logements de Paris Habitat OPH a refusé de lui attribuer un logement de type T3 situé 2 square Rameau à Champigny-sur-Marne ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 17 mars 2020. Par une ordonnance du 1er décembre 2020, le président du Tribunal administratif de Paris a transmis sa...
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN et ASSOCIES L.G.H....Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal à vocation multiple de la vallée de l'Yerres et des Sénarts SIVOM a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner in solidum les sociétés Steinmüller Rompf Wassertechnik GmbH et Co, Valorga International, Généris, la société Routière de l'Est Parisien, MMA Iard et MMA Iard...
