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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19 septembre 2018, 18BX00722
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39-06-01-04-03-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité... ...SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Montauban a demandé au tribunal administratif de Toulouse, dans le dernier état de ses écritures, de condamner solidairement les sociétés Aart Farah architectes associés, Jacobs France, Socotec Industrie, Laumond Faure, Spie Sud-Ouest et Cegelec Sud-Ouest, sur le fondement de la garantie...