Recherche de avec pour avocat SELARL UNIJURIS dans la jurisprudence francophone

...SELARL UNIJURIS...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour la SA DOUAROU, dont le siège est avenue du Général de Gaulle à Montfrin 30490, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Auricoste ; La SA DOUAROU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600796 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003, assortie des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution...

...SELARL UNIJURIS...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour la SA SOMAJEAN, dont le siège est 4 rue des arènes à Bellegarde 30127, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Auricoste ; La SA DOUAROU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505030 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er novembre 2003 au 31 décembre 2003, assortie des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des...

...SELARL UNIJURIS...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour la SA SOMAJEAN, dont le siège est 4 rue des arènes à Bellegarde 30127, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Auricoste ; La SA SOMAJEAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504897 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003, assortie des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des...

...SELARL UNIJURIS...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2008, présentée pour la SA FARLEDIS dont le siège est quartier de l'Auberte 29 avenue du général de Gaulle La Farlède 83210, par Me Auricoste, de la SELARL Unijuris ; la société FARLEDIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500496 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période comprise entre le 1er janvier 2001 et le 30 novembre 2003 ; 2° de lui accorder la restitution des...

...SELARL UNIJURIS...Vu la requête, enregistrée le 29 février 2008, présentée pour la SA LORIENCE dont le siège est sis rue Henri Sainte-Claire Deville à Toulon 83100, par Me Auricoste, de la SELARL Unijuris ; la société LORIENCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500448, 0500450 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003 et du 1er novembre au 31 décembre 2003, assortis des intérêts moratoires...

...SELARL UNIJURIS...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008, présentée pour la SA VALGUI dont le siège est sis 58 chemin du Val Fleuri à Cagnes sur Mer 06800, par Me Auricoste, de la SELARL Unijuris ; la société VALGUI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500457 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003, assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des droits en...

...SELARL UNIJURIS...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008, présentée pour la SA TEM dont le siège est sis 71 avenue de Pessicart à Nice 06100, par Me Auricoste, de la SELARL Unijuris ; la société TEM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501191 du 24 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er au 30 novembre 2003, assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des droits en litige, soit la somme de 5 879,31...

...SELARL UNIJURIS...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2008, présentée pour la SA LES OLIVIERS dont le siège est sis ZAC de la Poulasse à Solliès-Pont 83210, par Me Auricoste, de la SELARL Unijuris ; la société LES OLIVIERS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500497 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 31 octobre 2003, assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des droits en...

...SELARL UNIJURIS...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2008, présentée pour la SA DIJOI dont le siège est sis Avenue Amiral Daveluy Briancourt à Toulon 83100, par Me Auricoste, de la SELARL Unijuris ; la société DIJOI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500433 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier 2001 au 30 novembre 2003, assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des droits en...

...SELARL UNIJURIS...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2008, présentée pour la SA QUENDEI dont le siège est sis 12 avenue Nicolas Lombard à Saint-Vallier de Thiey 06460, par Me Auricoste, de la Selarl Unijuris ; la société QUENDEI demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500231 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la restitution des droits de taxe sur les achats de viande auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er juillet au 30 novembre 2003 assortis des intérêts moratoires ; 2° de lui accorder la restitution des droits en...