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08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...SELARL TEISSONNIERE ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation...

08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...SELARL TEISSONNIERE ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation...

08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...SELARL TEISSONNIERE ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation...

08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...SELARL TEISSONNIERE ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur...

08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...SELARL TEISSONNIERE ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation...

08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...SELARL TEISSONNIERE ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation...

08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...SELARL TEISSONNIERE ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à son exposition aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur capitalisation...

60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. ... ...SELARL TEISSONNIERE ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C..., épouse B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le comité d'indemnisation des victimes des essais à lui verser la somme de 230 010 euros en réparation des préjudices subis par son père, M. C..., décédé le 19 décembre 2010 des suites d'une pathologie radio-induite. Par une ordonnance n° 462171 du 4 avril 2022, le président de la section du contentieux du...

08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...SELARL TEISSONNIERE ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur...

08-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions particulières à certains personnels militaires.... ...SELARL TEISSONNIERE ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante, assorties des intérêts et de leur...