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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 04 juin 2018, 15DA00708
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL STEPHANE DHONTE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Lambersart a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement MmeC..., le BET Kheops, la société FCB et le Cete Apave Nord Ouest à lui verser la somme de 115 325,01 euros, en réparation des préjudices résultant de l'exécution d'un marché portant sur la rénovation de l'école maternelle " La Fontaine ". Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 17 octobre 2017, 15DA00538
39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...SELARL STEPHANE DHONTE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SDI et la société CRI ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la société Soprema Entreprises à leur verser, respectivement, la somme de 317 070,72 euros toutes taxes comprises et la somme de 158 394,32 euros toutes taxes comprises et d'assortir ces sommes des intérêts au taux légal à compter du 13 février 2009, en...
