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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 28 septembre 2020, 18MA04051

...SELARL SOLER-COUTEAUX/LLORENS... 19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Pays de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 21 novembre 2014 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice tiré de l'inexacte compensation de la réforme de la taxe professionnelle, d'enjoindre à l'Etat de calculer le préjudice tiré de l'inexacte compensation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 18 janvier 2018, 16MA03360

...SELARL SOLER-COUTEAUX/LLORENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " La Clave et le Bas Estéron ", M. D... Lacroix et M. A... F...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 5 octobre 2013 par laquelle le conseil municipal du Broc a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en tant que celui-ci prévoit l'emplacement réservé n° 1, n'inscrit pas la ferme de la Pauparelle au patrimoine bâti vernaculaire, ne classe pas les lieudits " Les Fondues ", " Saint-Roch " et " La Pauparelle " en zone naturelle N, ne prévoit pas dans le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 03 avril 2017, 15MA04768

...SELARL SOLER-COUTEAUX/LLORENS... 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 05 décembre 2013, 12MA02276

...SELARL SOLER-COUTEAUX/LLORENS... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2012, présentée pour la SARL Piscine olympique des arènes, dont le siège est 135 allée Antoine Pinay, île de la Barthelasse à Avignon 84000, représentée par son gérant en exercice, par la Selarl d'avocats Soler-Couteaux / Llorens ; La SARL Piscine olympique des arènes demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 1001194 du 30 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation d'un arrêté du maire d'Avignon du 14...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 17 janvier 2011, 08MA00362

...SELARL SOLER - COUTEAUX-LLORENS...Vu I°, sous le n° 0800362, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 janvier 2008, présentée pour la VILLE DE CANNES, représentée par son maire, par la Selarl Soler-Couteaux/Llorens ; La VILLE DE CANNES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604714 du 19 octobre 2007 par lequel le Tribunal Administratif de Nice a, d'une part, ordonné une expertise afin d'apprécier le préjudice subi par la société Eurest France du fait de la résiliation de la convention de délégation de service public en date du 28...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 17 mai 2010, 08MA00148

...SELARL SOLER-COUTEAUX/LLORENS...Vu, 1, sous le n° 08MA00148, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 11 janvier 2008, présentée pour la VILLE DE CANNES, représentée par son maire en exercice, par la SELARL Soler-Couteaux et Llorens, avocat ; La ville de Cannes demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0506564 en date du 19 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la délibération en date du 18 juillet 2005 par laquelle le conseil municipal de Cannes a autorisé la signature de l'avenant n° 2 au contrat d'affermage du service...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 21 novembre 2006, 02MA00887

...SELARL SOLER-COUTEAUX LLORENS...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2002, présentée pour l' UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS, dont le siège est 36 bis rue Paul Pamard, Avignon 84000, par la SELARL Soler-Couteaux Llorens prise en la personne de Me Llorens ; L'UNION FEDERALE DES CONSOMMATEURS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-01286 du 19 mars 2002 en tant que, par celui-ci, le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation de la délibération, en date du 26 novembre 1997, par laquelle le conseil municipal de la commune...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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