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14 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 28 décembre 2017, 15BX02851

...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS... 68-01-006-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE. EFFETS. - SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE - CONTENU DU RAPPORT DE PRÉSENTATION SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE - OBLIGATION POUR LES AUTEURS DU SCHÉMA DE DÉFINIR LES AFFECTATIONS DES DIFFÉRENTS ZONES SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE - CONTENU DU DOCUMENT D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS AU REGARD DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L. 122-1-9 DU CODE DE L'URBANISME. 68-01-006-02 Schéma de cohérence territoriale - contenu du rapport de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 01 décembre 2016, 14BX02701

...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI du Moulin a demandé au tribunal administratif de Toulouse de la décharger de l'obligation de payer la somme de 30 508,09 euros correspondant d'une part au titre exécutoire émis le 19 juillet 2010 par la communauté urbaine du Grand Toulouse pour le recouvrement de la somme de 29 619,09 euros au titre de la participation pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 25 avril 2016, 14BX02824

...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 13 décembre 2013 par laquelle le président du conseil régional de la Réunion lui a refusé, au titre de l'agression dont il été victime le 7 octobre 2013, le bénéfice des congés de maladie liés à un accident de service et d'enjoindre à la région Réunion de régulariser sa situation. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 15 décembre 2015, 13BX01170

...SELARL SOLER-COUTEAUX LLORENS... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Ozoux a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion d'annuler le permis de construire un immeuble de trente-cinq logements locatifs sociaux qui a été délivré le 15 avril 2009 à la société anonyme d'Habitations à Loyer Modéré de La Réunion SHLMR par le maire de Saint-Denis sur la parcelle cadastrée AK 0023, ensemble le permis modificatif du 5 février...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 16 octobre 2012, 11BX03333

...SELARL SOLER-COUTEAUX/LLORENS... 135-01-07 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Dispositions financières. ...Vu le recours enregistré le 20 décembre 2011 présentée par le MINISTRE DES OUTRE-MER ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800125 du 6 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a condamné l'Etat à verser à la région Réunion la somme de 9 714 263 euros au titre des reliquats de dotation de continuité territoriale pour les années 2005 et 2006 ainsi que la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 10 décembre 2009, 08BX01492

...SELARL SOLER-COUTEAUX/LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 juin 2008 sous le n° 08BX01492, présentée pour la SARL LA REPRESENTATION GRAPHIQUE dont le siège est 50 rue des Alamandas à Sainte-Clotilde 97490 par la SELARL Soler-Couteaux-Llorens, avocats ; La SARL LA REPRESENTATION GRAPHIQUE demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0500563 en date du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis l'a condamnée à verser à la Communauté intercommunale du Nord de la Réunion C.I.N.O.R. une indemnité de 63.696 euros assortie des intérêts au taux légal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 02 novembre 2009, 08BX02407

...SELARL SOLER-COUTEAUX/LLORENS...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 2008, présentée pour Mme Aziza A demeurant ... ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion en date du 5 juin 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 15 octobre 2007 par le maire de Saint-Denis de la Réunion à la SARL Le Fin Gourmet, et du permis modificatif délivré le 27 février 2008 à la même société ; 2° d'annuler ces permis de construire ; 3° de condamner la commune de Saint-Denis de la Réunion et la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 22 janvier 2009, 08BX00317

...SELARL SOLER COUTEAUX LLORENS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er février 2008 sous le n° 08BX00317, présentée pour la SOCIETE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION, dont le siège est 6 le ruisseau A, rue du bois de nèfles à Saint-Denis de la Réunion 97400 par Me Nguyen, avocat ; La SOCIETE D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA REUNION demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 25 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 06 janvier 2009, 07BX00389

...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la requête enregistrée le 21 février 2007 au greffe de la cour, présentée pour la COMMUNE DE L'ETANG-SALE 97427, par Me Soler-Couteaux et Me Gillig, avocats ; La COMMUNE DE L'ETANG-SALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 novembre 2006, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à la demande de la Société réunionnaise pour l'étude et la protection de l'environnement, a annulé la délibération, en date du 28 décembre 2005, par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE L'ETANG-SALE a approuvé la révision...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 06 janvier 2009, 07BX00390

...SELARL SOLER-COUTEAUX / LLORENS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 21 février 2007, présentée pour la COMMUNE DE l'ETANG-SALE 97427, par Me Soler-Couteaux et Me Gillig, avocats ; La COMMUNE DE l'ETANG-SALE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement, du 27 novembre 2006, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, à la demande de la Société réunionnaise pour l'étude et la protection de l'environnement, a annulé la délibération, en date du 28 décembre 2005, par laquelle le conseil municipal de la COMMUNE DE L'ETANG-SALE a approuvé la révision...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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