Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SELARL PVB CONSULTANTS dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 05 octobre 2010, 07MA05015

...SELARL PVB CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2007, présentée pour M. et Mme José A, demeurant chemin ... par la SELARL PVB Consultants ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402563 0404105 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu qui leur est réclamée au titre de l'année 1999 et des pénalités y afférentes, et du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel ils ont été assujettis au titre de la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre...

France | 05/10/2010 | 4ème chambre-formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, 07 septembre 2010, 07MA04860

...SELARL PVB CONSULTANTS...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2007, présentée pour la SARL SILMO, dont le siège est Chemin Las Ribes à Alenya 66200, représentée par son gérant en exercice, par la Selarl PVB Consultants ; la SARL SILMO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0403190 0404107 0405665 du 9 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2000 et 2001 et des pénalités y...

France | 07/09/2010 | 4ème chambre-formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award