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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2009, 07MA05064

...SELARL PREMARE ASSOCIES ; CABINET OLIVIER COUDRAY ; SELARL PREMARE ASSOCIES ; CABINET OLIVIER...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2007, présentée pour la CAISSE D'ALLOCATION CHÔMAGE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CMAC, ayant son siège social 45 avenue de Iéna à Paris cedex 16 75773, par Me Bruno de Premare, avocat ; la CMAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700269 du 8 novembre 2007 en tant que le tribunal administratif de Nîmes a prononcé l'annulation des décisions en date des 5 octobre et 11...

France | 18/12/2009 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2009, 08MA04526

...SELARL PREMARE ASSOCIES ; CABINET OLIVIER COUDRAY ; SELARL PREMARE ASSOCIES ; CABINET OLIVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 octobre 2008, présentée par Me de Premare, avocat, pour la CAISSE D'ALLOCATIONS CHOMAGE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, dont le siège est 45 avenue Iéna à Paris Cedex 16 75773 ; La CAISSE D'ALLOCATIONS CHOMAGE DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE CMAC demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700270 du 6 octobre 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal...

France | 18/12/2009 | 2ème chambre - formation à 3
 
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