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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présenté pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300831 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2013 du préfet de la Haute-Vienne portant refus de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination, et de l'arrêté du 10 avril 2013 du préfet de la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présenté pour Mme C...B...épouseA..., demeurant..., par Me D...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300832 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 avril 2013 du préfet de la Haute-Vienne portant refus de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays de destination, et de l'arrêté du 10...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête enregistrée le 4 décembre 2013, présentée pour M. B...A...demeurant au..., par Me Preguimbeau, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1300785 du 26 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2013 du préfet de la Haute-Vienne lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2013, présentée pour Mme C...A..., demeurant au..., par Me Preguimbeau, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 1300786 du 26 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2013 du préfet de la Haute-Vienne lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête enregistrée le 6 décembre 2013, présentée pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Préguimbeau, avocat ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301103 du 7 novembre 2013 du tribunal administratif de Limoges, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 avril 2013 du préfet de la Haute-Vienne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu le recours, enregistré le 2 décembre 2013, présentée par le préfet de la Haute-Vienne qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301623 du 8 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a annulé son arrêté du 6 novembre 2013 prononçant l'assignation à résidence de M.A... ; 2° de rejeter la demande de M.A... ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par la Selarl Preguimbeau-Greze : Aegis ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301053 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 mai 2013 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2013, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me Preguimbeau, avocat ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301049 du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2013 du préfet de la Haute-Vienne lui refusant la délivrance d'un certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2013, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par Me Preguimbeau, avocat ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301059 du 31 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 juin 2013 du préfet de la Haute-Vienne portant refus de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL PREGUIMBEAU - GREZE : AEGIS...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2014, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par la Selarl D...- Greze- Aegis, avocats ; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301116 du 7 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne du 5 avril 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet...
