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France | France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, 05 novembre 2024, 22BX02449

...SELARL PECASSOU-CAMEBRAC ASSOCIES;DUPONT;SELARL PECASSOU-CAMEBRAC ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre de commerce et d'industrie de Bayonne Pays basque a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la société Ets Benninger 64, prise en la personne de son liquidateur la société Guérin et associés, et le bureau d'études techniques Assistance et maîtrise technique AMT à lui verser, à titre principal, la somme de 1 772 770,84 euros toutes taxes comprises TTC, au titre des travaux de réfection intégrale de...

France | 05/11/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 30 janvier 2024, 23BX00459

...SELARL PECASSOU-CAMEBRAC ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C..., M. B... C..., Mme A... E... et M. D... C... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 22 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque a approuvé la révision du plan local d'urbanisme PLU de la commune de Lahonce, ou à défaut de prononcer l'annulation de cette délibération en tant qu'elle a classé certaines de leurs parcelles en zone agricole. Par un jugement n° 2000887 du 19...

France | 30/01/2024 | 5ème chambre
 
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