Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

4 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 18 novembre 2020, 18PA03653

...SELARL MOCK-FREDERIC ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions des 4 janvier et 22 février 2017 par lesquelles le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder un congé bonifié au titre de l'année 2017. Par un jugement n° 1707246/5-1 du 20 septembre 2018, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 novembre 2018 et 20 octobre 2020 avant 12h, M. B..., représenté par Me D... C...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 10 avril 2018, 17PA02170

...SELARL MOCK-FREDERIC ASSOCIES... 36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 15 mars 2016 par lequel le ministre de l'intérieur l'a radié des cadres et a retiré l'arrêté du 23 décembre 2015 prononçant sa réintégration, outre des conclusions à fin d'injonction et des conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1608450/5-1 du 11 mai 2017, le Tribunal administratif de Paris a...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 30 décembre 2016, 15PA04430

...SELARL MOCK-FREDERIC ASSOCIES... 36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...dit Apock a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2014 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire pour une durée de 24 mois, dont 12 avec sursis. Par un jugement n° 1503234/5-1 du 8 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 23 février 2016, 14PA03519

...SELARL MOCK-FREDERIC ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Résidence de la Poste a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 24 avril 2012 par lequel le maire de la commune d'Esbly a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle avait présentée en vue de la transformation d'un hôtel de 40 chambres en 34 studios et 4 deux pièces, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux introduit le 21 juin 2012. Par un jugement n° 1209514 du 23 avril 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté cette...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.