Recherche de avec pour avocat SELARL MICHAUD-RAVAUT dans la jurisprudence francophone

...SELARL MICHAUD-RAVAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 janvier 2010, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, dont le siège est 20 avenue du Stade de France à Saint-Denis 93200, par la SELARL Michaud-Ravaut ; L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG demande à la Cour de procéder à la rectification d'une erreur matérielle dont est entaché l'arrêt n°08BX02468 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux en date du 10 décembre 2009 ; - Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience...

...SELARL MICHAUD RAVAUT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 septembre 2009 sous le n°09BX02194, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES dont le siège est situé 68-72 Allées Marines à Bayonne Cedex 64111, par le cabinet d'avocats Mounier ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705595, en date du 17 juin 2009, du Tribunal administratif de Bordeaux, en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses conclusions ; 2° de condamner l'Etablissement français du sang à lui...

...SELARL MICHAUD-RAVAUT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 avril 2008 sous le n° 08BX01120, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège social est 20 avenue du Stade de France à La Plaine Saint Denis 93216 par la SELARL d'avocats Michaud-Ravaut et associés ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 16 janvier 2008 en tant que le Tribunal administratif de Bordeaux l'a condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne une somme de 50.580,83 euros au titre des débours engagés par celle-ci pour le traitement de...

...SELARL MICHAUD-RAVAUT...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2007 au greffe de la Cour sous le n° 07BX01366, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS, dont le siège est 20 avenue du Stade de France à Saint-Denis 93200, par la SELARL Michaud-Ravaut ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 3 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges l'a condamné à verser une indemnité de 90 981 euros à Mme X ainsi qu'une somme totale de 3 890,78 euros à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes en réparation des conséquences dommageables de la contamination de Mme X par...