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54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. ... ...SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2013 par lequel le président du conseil général des Bouches-du-Rhône l'a recrutée en qualité de vacataire pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2013. Par un jugement n° 1307532 du 24 février 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...
19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL B... F... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2011 ainsi que de l'amende qui lui a été infligée sur le fondement de l'article 1840 J du code général des impôts. Par un jugement n° 1306187 du...
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1304958, 1404452, 1405239 du 16 juin 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 30 septembre 2015, 15MA03243
54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS...Vu le jugement n° 1304958, 1404452 et 1405239 du 16 juin 2015 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes de Mme A...tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision du 1er septembre 2015 du président de la Cour désignant M. Jean-Louis Bédier...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 30 septembre 2015, 15MA03244
54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS...Vu le jugement n° 1304958, 1404452 et 1405239 du 16 juin 2015 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes de Mme A...tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision du 1er septembre 2015 du président de la Cour désignant M. Jean-Louis Bédier...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 30 septembre 2015, 15MA03245
54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...SELARL MASSILIA JURIS CONSEILS...Vu le jugement n° 1304958, 1404452 et 1405239 du 16 juin 2015 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté les demandes de Mme A...tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision du 1er septembre 2015 du président de la Cour désignant M. Jean-Louis Bédier...
