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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 23 septembre 2014, 14VE02107
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...SELARL LFMA ; SELARL LFMA ; SELARL LFMA...Vu, I, la requête enregistrée le 3 juillet 2014, sous le n° 14VE02107, présentée pour M. B...A...domicilié..., par Me Lerein, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400667 du 19 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2013 du préfet des Hauts-de-Seine refusant le renouvellement de son titre de séjour mention...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SELARL LFMA...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2014, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305803 - 1400613 du 3 février 2014 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 9 octobre 2013, par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office à l'issue de ce délai ainsi...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 05 juin 2014, 13PA01327
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL LFMA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 5 avril 2013 et régularisée par la production de l'original le 9 avril 2013, présentée par le préfet de police qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1220061/3-2 du 27 février 2013, par lequel le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé son arrêté en date du 23 octobre 2012 refusant un titre de séjour à M. A...et obligeant celui-ci à quitter le territoire français, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une carte de séjour temporaire portant la mention...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 mars 2014, 13VE00673
...SELARL LFMA...Vu la requête enregistrée le 27 février 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant ...Allende à Nanterre 92000, par Me Lerein, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206570 du 23 janvier 2013 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejetant sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 14 juin 2012 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé son pays de renvoi ; 2° d'annuler les...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SELARL LFMA...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2013, présentée pour Mme C...A..., demeurant au..., par MeB... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201263-1201448 du 29 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 octobre 2012 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 30 décembre 2013, 12VE02732
38-07-01 Logement. ... ...SELARL LFMA...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Lerein, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1108560 en date du 8 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine du 6 juillet 2011 rejetant sa demande de classement prioritaire et urgent en vue de l'accès à un logement ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision litigieuse ; 3° d'enjoindre à la commission...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 décembre 2013, 12PA00545
36-06-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement de grade. 54-06-07-01-01 Procédure. Jugements.... ...SELARL LFMA...Vu le recours, enregistré le 30 janvier 2012, présenté par le ministre de la défense et des anciens combattants ; le ministre de la défense et des anciens combattants demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002605/5-1 du 24 novembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé la délibération en date du30 novembre 2009 du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 07 novembre 2013, 12PA04096
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL LFMA...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2012, présentée pour Mme C... B..., demeurant..., par MeA... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106395/2 du 20 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juillet 2011 du préfet du Val-de-Marne, refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de séjour avec une...
