Recherche de avec pour avocat SELARL HORUS AVOCATS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 219 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 30 juin 2016, 15DA00944
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 54-01-01-01 Procédure. Introduction de... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société du Parc éolien des Terres Noires a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 20 août 2013 du préfet de l'Aisne rejetant sa déclaration d'antériorité pour les éoliennes E3 et E4 du parc éolien des " portes du Vermandois ", implanté dans la commune d'Essigny-le-Grand Aisne, de lui enjoindre de lui délivrer un certificat d'antériorité pour ces...
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 février 2009 et régularisée par la production de l'original le 5 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bruno A, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens n° 0501959 du 30 décembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à condamner solidairement France Telecom et l'Etat à lui verser une indemnité de 80 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du blocage de sa carrière ; 2° d'annuler les décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 5, 24 mars 2011, 10DA00591
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 mai 2010 et régularisé par la production de l'original le 25 mai 2010, du MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805328 du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de la société Infinivent, les arrêtés en date...
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 26 février 2009 et régularisée par la production de l'original le 2 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens n° 0500730 du 30 décembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à condamner solidairement France Telecom et l'Etat à lui verser une indemnité de 80 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du blocage de sa carrière ; 2° d'annuler les décisions...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 octobre 2012, 11DA00771
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 mai 2011, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502856 du 16 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille n'a fait droit à sa demande de condamnation de l'Etat et de France Télécom à l'indemniser des préjudices subis pour blocage de carrière qu'à hauteur de 5 000...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 11 juillet 2011, présentée pour Mme Sabine A, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507667 du 25 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille n'a fait droit à sa demande de condamnation de l'Etat et de France Télécom à l'indemniser des préjudices subis pour blocage de carrière qu'à hauteur de 5...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 11 juillet 2011, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601395 du 25 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille n'a fait droit à sa demande de condamnation de l'Etat et de France Télécom à l'indemniser des préjudices subis pour blocage de carrière qu'à hauteur de 5...
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 février 2009 et régularisée par la production de l'original le 5 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Nathalie A, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens n° 0500629 du 30 décembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à condamner solidairement France Telecom et l'Etat à lui verser une indemnité de 80 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi du fait du blocage de sa carrière ; 2° d'annuler les...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 octobre 2012, 11DA00806
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits... ...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 23 mai 2011 et régularisée par la production de l'original le 25 mai 2011, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708124 du 16 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille n'a fait droit à sa demande de condamnation de l'Etat et de France Télécom...
...SELARL HORUS AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 27 février 2009 et régularisée par la production de l'original le 5 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Joël A, demeurant ..., par Me Bineteau, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif d'Amiens n° 0502345 du 30 décembre 2008 qui a rejeté sa demande tendant à condamner solidairement France Telecom et l'Etat à lui verser une indemnité de 80 000 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du blocage de sa carrière ; 2° d'annuler les décisions...
