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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 septembre 2021, 20MA03483
36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. - Qualité d'agent public. 36-13-01-01... ...SELARL GOLDMANN ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 3 130,09 euros brut à titre d'indemnité en contrepartie du temps passé aux opérations d'habillage et de déshabillage pour la période d'août 2014 à juillet 2017. Par un jugement n° 1703216 du 23 décembre 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 septembre 2021, 20MA03485
36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. - Qualité d'agent public. 36-13-01-01... ...SELARL GOLDMANN ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 3 152,49 euros brut à titre d'indemnité en contrepartie du temps passé aux opérations d'habillage et de déshabillage pour la période d'août 2014 à juillet 2017. Par un jugement n° 1703481 du 23 décembre 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 septembre 2021, 20MA03486
36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. - Qualité d'agent public. 36-13-01-01... ...SELARL GOLDMANN ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 2 941,33 euros brut à titre d'indemnité en contrepartie du temps passé aux opérations d'habillage et de déshabillage pour la période d'août 2014 à juillet 2017. Par un jugement n° 1704787 du 23 décembre 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 septembre 2021, 20MA03487
36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. - Qualité d'agent public. 36-13-01-01... ...SELARL GOLDMANN ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 3 233,10 euros brut à titre d'indemnité en contrepartie du temps passé aux opérations d'habillage et de déshabillage pour la période d'août 2014 à juillet 2017. Par un jugement n° 1800256 du 23 décembre 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 septembre 2021, 20MA03488
36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. - Qualité d'agent public. 36-13-01-01... ...SELARL GOLDMANN ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 4 382,04 euros brut à titre d'indemnité en contrepartie du temps passé aux opérations d'habillage et de déshabillage pour la période d'août 2014 à juillet 2017. Par un jugement n° 1703236 du 23 décembre 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 septembre 2021, 20MA03490
36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. - Qualité d'agent public. 36-13-01-01... ...SELARL GOLDMANN ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 4 423,08 euros brut à titre d'indemnité en contrepartie du temps passé aux opérations d'habillage et de déshabillage pour la période d'août 2014 à juillet 2017. Par un jugement n° 1703215 du 23 décembre 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 septembre 2021, 20MA03492
36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. - Qualité d'agent public. 36-13-01-01... ...SELARL GOLDMANN ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 1 969,44 euros brut à titre d'indemnité en contrepartie du temps passé aux opérations d'habillage et de déshabillage pour la période d'août 2014 à juillet 2017. Par un jugement n° 1704792 du 23 décembre 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 septembre 2021, 20MA03493
36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. - Qualité d'agent public. 36-13-01-01... ...SELARL GOLDMANN ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 3 320,05 euros brut à titre d'indemnité en contrepartie du temps passé aux opérations d'habillage et de déshabillage pour la période d'août 2014 à juillet 2017. Par un jugement n° 1703482 du 23 décembre 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 septembre 2021, 20MA03494
36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. - Qualité d'agent public. 36-13-01-01... ...SELARL GOLDMANN ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 4 193,51 euros brut à titre d'indemnité en contrepartie du temps passé aux opérations d'habillage et de déshabillage pour la période d'août 2014 à juillet 2017. Par un jugement n° 1703246 du 23 décembre 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre, 24 septembre 2021, 20MA03495
36-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Qualité de fonctionnaire ou d'agent public. - Qualité d'agent public. 36-13-01-01... ...SELARL GOLDMANN ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la société Naval Group à lui verser la somme de 4 464,68 euros brut à titre d'indemnité en contrepartie du temps passé aux opérations d'habillage et de déshabillage pour la période d'août 2014 à juillet 2017. Par un jugement n° 1704397 du 23 décembre 2019, la magistrate désignée par le président du tribunal...
