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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 09 octobre 2007, 05BX00567

...SELARL GAUTHIER BLANDEL BEJERMI MARTINEU FONDIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mars 2005 sous le n°05BX00567, présentée pour Mme Maria X, demeurant ... par la SELARL Gauthier, Blandel-Bejermi, Martineau-Fondin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°04/00783-3 en date du 19 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le centre hospitalier de Royan a rejeté sa réclamation en vue d'obtenir réparation du préjudice qu'elle a subi en...

France | 09/10/2007 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 09 octobre 2007, 06BX00670

...SELARL GAUTHIER BLANDEL BEJERMI MARTINEU FONDIN GUILLERMINET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 mars 2006 sous le n°06BX00670, présentée pour Mme Maria X, demeurant ... par la SELARL Gauthier, Blandel-Bejermi, Martineau-Fondin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°05/01420 en date du 1er février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision en date du 7 avril 2005 par laquelle le centre hospitalier de Royan lui a refusé le bénéfice des allocations de chômage...

France | 09/10/2007 | 2ème chambre (formation à 3)
 
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