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...SELARL FLAMIA PRIGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires SDC de l'immeuble du 13 rue de la Porte à Brest, pris en la personne de son syndic, la société Foncia générale immobilière, a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la communauté d'agglomération Brest Métropole Océane à lui verser la somme de 55 598,44 euros au titre des préjudices subis à la suite de l'obstruction de la canalisation publique de raccordement de l'immeuble aux réseaux d'évacuation des eaux usées et de la condamnation prononcée par le tribunal de grande...

...SELARL FLAMIA PRIGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...H...a saisi le tribunal administratif de Rennes afin qu'il prononce l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2013 par lequel le maire de la commune de l'île de Batz a accordé à M. F...un permis de construire une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AC n° 504 au lieu-dit Mezou Grannog. Par un jugement n° 1304912 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à sa demande. Par un arrêt n°s14NT02367 et 14NT02372 du 24 juillet 2015, la cour, sur les requêtes de la commune de...

...SELARL FLAMIA PRIGENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...I...a saisi le tribunal administratif de Rennes afin qu'il prononce l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2013 par lequel le maire de la commune de l'île de Batz a accordé à M. et Mme G...un permis de construire une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section AC n° 505 au lieu-dit Mezou Grannog. Par un jugement n° 1304912 du 11 juillet 2014, le tribunal administratif de Rennes a fait droit à sa demande. Par un arrêt n°s14NT02368 et 14NT02370 du 24 juillet 2015, la cour, sur les requêtes de la commune...