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Recherche de avec pour avocat SELARL DURY ET DE PALMA AVOCATS ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 19 juin 2012, 10MA02403

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SELARL DURY ET DE PALMA AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 25 juin 2010 sous le n° 10MA02403, régularisée le 30 juin 2010, présentée par Me de Palma, avocat, pour M. Mohammed C demeurant ... ; M. C de nationalité marocaine, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904311 du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 11 mai 2009 en tant...

France | 19/06/2012 | 8ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 06 septembre 2010, 08MA04133

...SELARL DURY ET DE PALMA AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 septembre 2008 sous le n°08MA04133, présentée pour M. Hamid A, demeurant aux ..., par la SELARL d'avocats DDP ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0625606 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Vaucluse en date du 3 juillet 2006 portant refus de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de Vaucluse de...

France | 06/09/2010 | 7ème chambre - formation à 3
 
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