Recherche de avec pour avocat SELARL DELPEYROUX ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 14 résultats trouvés :
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL DELPEYROUX ET ASSOCIES ; SELARL DELPEYROUX ET ASSOCIES ; SELARL DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, majorations et intérêts de retard, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont ét...
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL DELPEYROUX ET ASSOCIES ; SELARL DELPEYROUX ET ASSOCIES ; SELARL DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... C... ont demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, majorations et intérêts de retard, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels ils ont ét...
19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL DELPEYROUX ET ASSOCIES ; SELARL DELPEYROUX ET ASSOCIES ; SELARL DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, en droits, majorations et intérêts de retard, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquels elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 07 novembre 2019, 17LY00526
19-01-03-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...SELARL DELPEYROUX ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société anonyme SA Groupe Mécanique Découpage GMD a demandé au tribunal administratif de Lyon la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été soumise au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007...
