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...SELARL CABINET TUMERELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour l'EARL DAMIRON ANDRE, représentée par son gérant M. André DAMIRON, dont le siège social est situé quartier Chevenon à Chateauneuf sur Isère 26300 ; L'EARL DAMIRON ANDRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102724 faisant l'objet d'une jonction du 26 février 2004, modifié par une ordonnance du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 1 925 498,30 euros outre les intérêts légaux à compter du 28 décembre 2000...
...SELARL CABINET TUMERELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour l'EARL DAMIRON ANDRE, représentée par M. Yves SOUCHARD, dont le siège social est situé Quartier Chevenon à Chateauneuf sur Isère 26300 ; L'EARL DAMIRON ANDRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102723 faisant l'objet d'une jonction du 26 février 2004, modifié par une ordonnance du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Institut national de la recherche agronomique INRA soit condamné à lui verser la somme de 1 925 498,30 euros outre, les intérêts...
...SELARL CABINET TUMERELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour Mme Viviane A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102493 faisant l'objet d'une jonction et suivants du 26 février 2004, modifié par une ordonnance du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 668 379,48 euros outre les intérêts légaux à compter du 7 novembre 2000 en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi du fait de la contamination de son exploitation par la souche M...
...SELARL CABINET TUMERELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour Mme Viviane A, domiciliée ... ; Mme Viviane A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102492 faisant l'objet d'une jonction du 26 février 2004, modifié par une ordonnance du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Institut national de la recherche agronomique INRA soit condamné à lui verser la somme de 668 379,48 euros outre les intérêts légaux à compter du 7 novembre 2000 en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi du fait de la...
...SELARL CABINET TUMERELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour Mme Henriette A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102500 faisant l'objet d'une jonction du 26 février 2004 modifié par une ordonnance du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 12 195,92 euros outre les intérêts légaux à compter du 7 novembre 2000 en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi en sa qualité de cogérante de la SCEA A, dont le domaine arboricole a été contamin...
...SELARL CABINET TUMERELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour Mme Henriette A, domiciliée ... ; Mme Henriette A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102499 faisant l'objet d'une jonction du 26 février 2004, modifié par une ordonnance du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Institut national de la recherche agronomique INRA soit condamné à lui verser la somme de 12 195,92 euros outre les intérêts légaux à compter du 7 novembre 2000 en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi du fait de la...
...SELARL CABINET TUMERELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour M. Thierry A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102720 faisant l'objet d'une jonction du 26 février 2004 modifié par une ordonnance du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 1 708 678,90 euros outre les intérêts légaux à compter du 28 décembre 2000 en réparation des préjudices qu'il estime avoir subi du fait de la contamination de son exploitation par la souche M Markus du virus de...
...SELARL CABINET TUMERELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour M. Thierry A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102719 faisant l'objet d'une jonction du 26 février 2004, modifié par une ordonnance du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Institut national de la recherche agronomique INRA soit condamné à lui verser la somme de 1 708 678,90 euros outre les intérêts légaux à compter du 7 novembre 2000 en réparation des préjudices qu'il estime avoir subi du fait de la contamination de son...
...SELARL CABINET TUMERELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour M. Gérard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202190 faisant l'objet d'une jonction du 26 février 2004, modifié par une ordonnance du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 1 176 862,40 euros outre les intérêts légaux à compter du 28 décembre 2001 en réparation des préjudices qu'il estime avoir subi du fait de la contamination de son exploitation par la souche M Markus du virus de...
...SELARL CABINET TUMERELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour M. Gérard A, domicilié Quartier les Communaux à Chateauneuf sur Isère 26300 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202188 faisant l'objet d'une jonction du 26 février 2004, modifié par une ordonnance du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Institut national de la recherche agronomique INRA soit condamné à lui verser la somme de 1 176 862,40 euros outre les intérêts légaux à compter du 3 décembre 2001 en réparation des préjudices qu'il...