Recherche de avec pour avocat SELARL CABINET TUMERELLE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...SELARL CABINET TUMERELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour M. Thierry A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102720 faisant l'objet d'une jonction du 26 février 2004 modifié par une ordonnance du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 1 708 678,90 euros outre les intérêts légaux à compter du 28 décembre 2000 en réparation des préjudices qu'il estime avoir subi du fait de la contamination de son exploitation par la souche M Markus du virus de...
...SELARL CABINET TUMERELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour M. Gérard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202190 faisant l'objet d'une jonction du 26 février 2004, modifié par une ordonnance du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 1 176 862,40 euros outre les intérêts légaux à compter du 28 décembre 2001 en réparation des préjudices qu'il estime avoir subi du fait de la contamination de son exploitation par la souche M Markus du virus de...
...SELARL CABINET TUMERELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour M. Daniel A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102502 faisant l'objet d'une jonction du 26 février 2004, modifié par une ordonnance du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 22 940,99 euros outre les intérêts légaux à compter du 7 novembre 2000 en réparation des préjudices qu'il estime avoir subi du fait de la contamination de l'exploitation dont il est cogérant par la souche M...
...SELARL CABINET TUMERELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour M. Philippe A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202198 faisant l'objet d'une jonction du 26 février 2004, modifié par une ordonnance du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 887 863,84 euros outre les intérêts légaux à compter du 28 décembre 2001 en réparation des préjudices qu'il estime avoir subi du fait de la contamination de son exploitation par la souche M Markus du virus de...
...SELARL CABINET TUMERELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour M. Yves A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102685 faisant l'objet d'une jonction du 26 février 2004, modifié par une ordonnance du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 48 954,28 euros, outre les intérêts légaux à compter du 28 décembre 2000, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subi du fait de la contamination de son exploitation par la souche M Markus du virus de la...
...SELARL CABINET TUMERELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour Mme Rosa A, domiciliée Quartier ... ; Mme Rosa A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102640, faisant l'objet d'une jonction, en date du 26 février 2004, modifié par une ordonnance du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Institut national de la recherche agronomique INRA soit condamné à lui verser la somme de 12 195,92 euros, outre les intérêts légaux à compter du 7 novembre 2000, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi du fait de...
...SELARL CABINET TUMERELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour Mme Viviane A, domiciliée ... ; Mme Viviane A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102492 faisant l'objet d'une jonction du 26 février 2004, modifié par une ordonnance du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Institut national de la recherche agronomique INRA soit condamné à lui verser la somme de 668 379,48 euros outre les intérêts légaux à compter du 7 novembre 2000 en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi du fait de la...
...SELARL CABINET TUMERELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour Mme Viviane A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102493 faisant l'objet d'une jonction et suivants du 26 février 2004, modifié par une ordonnance du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 668 379,48 euros outre les intérêts légaux à compter du 7 novembre 2000 en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subi du fait de la contamination de son exploitation par la souche M...
...SELARL CABINET TUMERELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour M. Yves A, domicilié ... ; M. Yves A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102708 faisant l'objet d'une jonction du 26 février 2004, modifié par une ordonnance du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Institut national de la recherche agronomique INRA soit condamné à lui verser la somme de 37 062,80 euros outre les intérêts légaux à compter du 7 novembre 2000 en réparation des préjudices qu'il estime avoir subi du fait de la contamination des...
...SELARL CABINET TUMERELLE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2004, présentée pour M. Yves A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102709 faisant l'objet d'une jonction du 26 février 2004, modifié par une ordonnance du 4 mai 2004, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 37 062,80 euros, outre les intérêts légaux à compter du 28 décembre 2000, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subi en sa qualité de cogérant de la SCEA LES LILAS du fait de la contamination de son...
