Recherche de avec pour avocat SELARL CABINET D'AVOCAT OLIVIA CHERFILS dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 08 octobre 2013, 12DA01750
19-04-01-02-06-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Cotisations d`IR mises... ...SELARL CABINET D'AVOCAT OLIVIA CHERFILS...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Olivia Cherfils ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100845 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 28 mai 2013, 12DA00254
19-03-01-02 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Questions communes. Valeur locative des... ...SELARL CABINET D'AVOCAT OLIVIA CHERFILS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 février 2012, régularisée le 16 février 2012 par la production de l'original au greffe de la cour, présentée pour la société SAS Entrepôts et Transports Barbe, dont le siège est 9 rue du Pont VI au Havre 76071, par Me A...B... ; la SAS Entrepôts et Transports Barbe demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 1001991-1002274 du 15 décembre 2011 par...
