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| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 28 novembre 2023, 22BX02243
...SELARL CABINET CAMBOT;SELARL CABINET CAMBOT;SELARL ETCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Pays basque, venant aux droits de la communauté de communes du pays d'Hasparren, a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement les sociétés Cabinet Michel Arrayet et Sobamat, ou subsidiairement seule cette dernière société sur le fondement du défaut de conseil au maître de l'ouvrage, à lui verser une somme de 841 617,26 euros en réparation des désordres dont est affectée...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 6ème chambre, 28 novembre 2023, 22BX02243
...SELARL CABINET CAMBOT;SELARL CABINET CAMBOT;SELARL ETCHE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération du Pays basque, venant aux droits de la communauté de communes du pays d'Hasparren, a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement les sociétés Cabinet Michel Arrayet et Sobamat, ou subsidiairement seule cette dernière société sur le fondement du défaut de conseil au maître de l'ouvrage, à lui verser une somme de 841 617,26 euros en réparation des désordres dont est affectée...
