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Recherche de avec pour avocat SELARL BLERY-ENGUELEGUELE - DIKE AVOCATS dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 11 mars 2010, 08DA01603

...SELARL BLERY-ENGUELEGUELE - DIKÉ AVOCATS...Vu la requête sommaire enregistrée le 18 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie régularisée par la production de l'original le 22 septembre 2008 et le mémoire complémentaire enregistré le 7 octobre 2008, présentés pour la société LES HEURES CLAIRES, dont le siège est 193 avenue de la Plage à Fort-Mahon 80790, par la SELARL Blery-Enguéléguélé , Diké Avocats ; la société LES HEURES CLAIRES demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0601715 du 17 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...

France | 11/03/2010 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 15 octobre 2009, 09DA00344

...SELARL BLERY-ENGUELEGUELE - DIKÉ AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DE LA SOMME ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802838, en date du 27 janvier 2009, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a, à la demande de Mme Deborah A, annulé l'arrêté, en date du 22 septembre 2008, par lequel le PREFET DE LA SOMME a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination en cas de renvoi ; 2° de rejeter la demande de Mme A...

France | 15/10/2009 | 1re chambre - formation à 3
 
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