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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00736
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 23 961,05 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon lui effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601481 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00737
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 23 440,67 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon elle effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601486 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00738
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 41 480,89 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon lui effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601487 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00739
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 19 263,69 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon elle effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601488 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00740
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 25 000,85 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon lui effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601490 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00741
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 16 249,30 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon elle effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601495 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00742
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 15 088,49 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon elle effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601492 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00743
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 26 794,76 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon elle effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601496 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00744
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 26 852,55 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon lui effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601497 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020, M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 18 septembre 2020, 18NT00745
...SELARL AVOCATLANTIC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier départemental Vendée à lui verser la somme de 26 992,56 euros correspondant au paiement des heures supplémentaires selon lui effectuées entre 2011 et 2015 et non rémunérées. Par un jugement n° 1601499 du 20 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 février 2018, 24 septembre 2018, 13 mars 2019, 8 avril 2019 et 7 août 2020, M...
