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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 15 décembre 2020, 19NT00350
...SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la chambre de commerce et d'industrie de la région Centre à lui verser la somme de 68 012,17 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices résultant de la rupture de son contrat de travail. Par un jugement n° 1701130 du 22 novembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a condamné la chambre de commerce et d'industrie de la région Centre à verser à Mme C... la somme de 14 500...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 11 juin 2019, 18NT01463
...SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 16 mai 2017 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région CCIR Centre-Val de Loire a procédé à son licenciement pour suppression de poste, et d'enjoindre à la CCIR Centre-Val de Loire de le réintégrer au sein de ses effectifs sur un emploi de niveau équivalent. Par un jugement n° 1702548 du 27 mars 2018, le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision de licenciement du 16 mai 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 11 juin 2019, 18NT01464
...SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 16 mai 2017 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région CCIR Centre-Val de Loire a procédé à son licenciement pour suppression de poste et d'enjoindre à la CCIR Centre-Val de Loire de la réintégrer au sein des effectifs de l'établissement sur un emploi de niveau équivalent. Par un jugement n° 1702546 du 27 mars 2018, le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision de licenciement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 29 mars 2017, 15NT00272
...SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département du Loiret a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement le groupement de maîtrise d'oeuvre formé des entreprises E...et Nereo Randon, la société Eau et Industrie, la société Qualiconsult et la société Baudin Châteauneuf à lui verser la somme de 104 905,45 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux mêmes capitalisés à compter de la requête, au titre des travaux de réparation du système de chauffage de la grande halle du château de Chamerolles, de mettre les...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 10 novembre 2016, 15NT00939
...SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 3 avril 2014 du directeur du centre hospitalier régional d'Orléans prononçant son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois, à compter du 13 avril 2014. Par un jugement n° 1401848 du 17 février 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2015 M. B...F..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 11 mars 2016, 15NT00567
...SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 8 février 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chanteau a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, ou, subsidiairement, de l'annuler en tant que cette délibération classe la parcelle lui appartenant, cadastrée section B n° 585 en zone A. Par un jugement n° 1302284 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 juin 2015, 14NT01974
...SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse d'allocations chômage des chambres de commerce et d'industrie CMAC a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler la décision du 22 décembre 2011 par laquelle le directeur de la chambre de commerce et d'industrie de la région Centre CRCI a rejeté sa demande de versement d'une somme de 68 788,01 euros ainsi que la décision du même directeur rejetant une seconde demande formée le 30 mai 2012 tendant à obtenir le paiement d'une somme de 56 031 euros, en remboursement des...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 13 février 2015, 14NT01102
...SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ; SELARL CASADEI-JUNG et ASSOCIES ; SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL...Vu, I, la requête, enregistrée sous le n° 14NT01103 le 25 avril 2014, présentée pour la commune de Chaingy, représentée par son maire, par Me Casadei-Jung, avocat ; la commune de Chaingy demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300414 du 4 mars 2014 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de M. et Mme A..., l'arrêté du 19 septembre 2012 par lequel le maire de la commune de Chaingy a retiré le permis de construire tacite du 26 juin...
