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France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 19 janvier 2024, 22LY00139

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL ALBAN COSTA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 10 décembre 2020 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné son pays de renvoi. Par un jugement n° 2102865 du 2 août 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 19/01/2024 | 6ème chambre
 
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