Résultats par pertinence

Filtrés par : France | Cour administrative d'appel de Douai

Jurisprudences avec pour avocat SELARL ALAIN SARRAZIN - France | Cour administrative d'appel de Douai

39 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), 27 mai 2010, 09DA00072

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL L'EXCALIBUR, située hameau Le Gal à Gremonville 76790, par Me Sarrazin, avocat ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500181-0500197 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les sociétés et de la contribution supplémentaire à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a ét...

France | 27/05/2010 | 3e chambre - formation à 3 (ter)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 28 janvier 2010, 08DA01123

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés le 18 juillet 2008 et le 6 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la SA TECHNIQUES NOUVELLES, dont le siège est situé 6 avenue des Hauts Grigneux à Bihorel 76420, par la SELARL Sarrazin ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0401772-0601570 du 13 mai 2008 en tant que le Tribunal administratif de Rouen n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions annexes...

France | 28/01/2010 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), 10 juin 2010, 09DA00090

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean A, demeurant 60 Chemin de Beaucamp, Le Bourg à Sainte Austreberthe 76570, par Me Sarrazin, avocat ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402492 du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant d'une part, à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, des suppléments de contributions sociales ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des...

France | 10/06/2010 | 3e chambre - formation à 3 (ter)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 28 janvier 2010, 09DA00011

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Alain A, demeurant ..., par Me Sarrazin, avocat ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500556 du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1999 et 2000 et des pénalités auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de...

France | 28/01/2010 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (ter), 24 juin 2010, 08DA01124

...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 18 juillet et 6 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la SA SOFITEC, représentée par son président directeur général et dont le siège social est 6 avenue des Hauts Grigneux à Bihorel 76420, par Me Sarrazin, avocat ; la SA SOFITEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601571-0601572 du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur les sociétés et de...

France | 24/06/2010 | 3e chambre - formation à 3 (ter)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 08 novembre 2011, 10DA00552

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 7 mai 2010 et régularisée par la production de l'original le 10 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire ampliatif, enregistré le 1er juillet 2010, présentés pour M. Mehdi A, demeurant ..., par la Selarl Alain Sarrazin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701422-0701433-0803155-0803156 du Tribunal administratif de Rouen, en date...

France | 08/11/2011 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 décembre 2011, 10DA00628

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA FINANCIERE NIORT, dont le siège social est situé 154 avenue du Mont Riboudet à Rouen 76000, par Me Sarrazin, avocat ; la SA FINANCIERE NIORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700962 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...

France | 30/12/2011 | 2e chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 29 novembre 2011, 10DA00589

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Olivier A, demeurant ..., par Me Sarrazin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900307 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de...

France | 29/11/2011 | 2e chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 04 octobre 2011, 10DA00216

19-01-05-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de recouvrement. 19-04-02-05-02... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA GROUPE BERTIN INVESTISSEMENT, dont le siège social est situé 35 rue Raymond Aron à Mont-Saint-Aignan 76130, par Me Sarrazin ; la SA GROUPE BERTIN INVESTISSEMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603174 du 8 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des...

France | 04/10/2011 | 2e chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 décembre 2013, 11DA01807

19-04-02-01-04-083 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la décision n° 335065 du 16 novembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour la société RPA Process Technologies, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai n° 08DA00600 du 22 octobre 2009 en tant qu'il a rejeté les conclusions de la société RPA Process Technologies tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions...

France | 31/12/2013 | 2e chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.