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Jurisprudences avec pour avocat SELARL ALAIN SARRAZIN - France | Cour administrative d'appel de Douai

39 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 29 novembre 2011, 10DA00588

19-04-01-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée SHEPHERD, représentée par son liquidateur amiable, dont le siège social est situé villa Les Hêtres, le Bourg à Saint-Aubin-sur-Mer 76740, par Me Sarrazin ; l'entreprise SHEPHERD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702315-0702343 du 16 mars 2010 par lequel le...

France | 29/11/2011 | 2e chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 29 novembre 2011, 10DA00589

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Olivier A, demeurant ..., par Me Sarrazin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900307 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1997 ; 2° de...

France | 29/11/2011 | 2e chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 13 décembre 2011, 10DA00681

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 8 juin 2010, présentée pour la SARL REPLITEC, dont le siège social est situé PAT de la Vatine à Mont Saint Aignan 76130, par Me Sarrazin, avocat ; la SARL REPLITEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801010 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations...

France | 13/12/2011 | 2e chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 30 décembre 2011, 10DA00628

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SA FINANCIERE NIORT, dont le siège social est situé 154 avenue du Mont Riboudet à Rouen 76000, par Me Sarrazin, avocat ; la SA FINANCIERE NIORT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700962 du 16 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations...

France | 30/12/2011 | 2e chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 janvier 2012, 10DA00822

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Sylvain A, demeurant ..., par Me Sarrazin, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702020 du 11 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti...

France | 31/01/2012 | 2e chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2012, 10DA00928

19-04-02-01-04-09 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête sommaire, enregistrée le 28 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire complémentaire, enregistré par télécopie le 13 septembre 2010, régularisé le 14 septembre 2010 par la production de l'original, présentés pour la société à responsabilité limitée RAVALEXT, dont le siège social est situé 69-71 rue de la République au Grand-Quevilly 76120, par la SELARL Alain Sarrazin, société d'avocats ; la...

France | 02/10/2012 | 2e chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 02 octobre 2012, 10DA00937

19-04-01-02-05-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la requête sommaire, enregistrée le 29 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire complémentaire, enregistré le 6 septembre 2010, présentés pour M. et Mme Abdulaziz A, demeurant ..., par la SELARL Alain Sarrazin, société d'avocats ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802479 du 1er juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à la...

France | 02/10/2012 | 2e chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 20 novembre 2012, 10DA00894

19-01-05-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Actes de recouvrement. 19-06-02-08-01... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu, I, sous le n° 10DA00894, la requête enregistrée le 20 juillet 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée LECAD, dont le siège social est situé 165 rue du général De Gaulle au Houlme 76770, par la SELARL Alain Sarrazin, avocat ; la SARL LECAD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702080-0702081 du 11 mai 2010 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejet...

France | 20/11/2012 | 2e chambre - formation à 3

§ | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 31 décembre 2013, 11DA01807

19-04-02-01-04-083 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL ALAIN SARRAZIN...Vu la décision n° 335065 du 16 novembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour la société RPA Process Technologies, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai n° 08DA00600 du 22 octobre 2009 en tant qu'il a rejeté les conclusions de la société RPA Process Technologies tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions...

France | 31/12/2013 | 2e chambre - formation à 3
 
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