Recherche de avec pour avocat SELARL AB ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 28 juin 2024, 23MA00267
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...SELARL AB ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 12 mars 2020 par lequel le maire de Cabasse a prononcé son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2001303 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 15 mai 2023, 21MA02737
12-02 Assurance et prévoyance. - Contrats d'assurance. ... ...SELARL AB ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cabasse a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté interministériel du 23 octobre 2018 en tant qu'il a refusé de reconnaître l'état de catastrophe naturelle sur son territoire pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus entre le 1er juillet et le 30 septembre 2017, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et de mettre à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 03 février 2020, 18MA00846
...SELARL AB ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... H..., Mme G... F..., et M. E... C..., ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le refus du maire de la commune de Méounes-les-Montrieux de publier l'article intitulé " le billet des élus de la liste réinventons Méounes ensemble " et de condamner la commune à leur verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1500553 du 28 décembre 2017, le tribunal administratif de Toulon a annulé la décision de refus de publication du...
135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. Dispositions particulières. Services d'incendie... ...SELARL AB ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La commune de Cabasse a demandé, sous le n° 1600487, au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 17 décembre 2015 par laquelle le SDIS du Var lui a notifié le montant de sa contribution prévisionnelle au titre de l'année 2016. II. La commune de Cabasse a demandé, sous le n° 1601000, au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération n° 15-70 du...
...SELARL AB ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon : 1° d'annuler les arrêtés des 10 et 11 décembre 2014 par lesquels le président de la communauté de communes de la Vallée de Gapeau CCVG l'a radié des cadres et l'a placé en congé maladie ordinaire du 2 décembre 2014 jusqu'à la date d'effet de cette mesure, ainsi que la décision contenue dans le courrier du 11 décembre 2014 du président de la CCVG ; 2° d'enjoindre à la CCVG de le réintégrer dans ses effectifs ; 3° de mettre à la charge de cet organisme la...
