Recherche de avec pour avocat SELARL 333 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 avril 2023, 22NT00479
...SELARL 333...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours, formé contre la décision du 7 janvier 2021 de l'autorité consulaire française à Yaoundé Cameroun refusant de délivrer à Odile Magloire Mafleur Song un visa de long séjour en qualité d'enfant à charge de ressortissant français. Par un jugement n° 2107108 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 25 février 2022, 20NT04048
26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Nationalité. - Acquisition de la nationalité. - Naturalisation. ... ...SELARL 333...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique contre la décision du préfet du Nord refusant d'enregistrer sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1705646 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 mars 2021, 20NT01415
...SELARL 333...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... B... et Mme D... I... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les décisions implicites par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les recours formés contre des décisions des autorités consulaires françaises à Johannesbourg refusant de délivrer à Mme I... et leur fils G... E... des visas d'entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale. Par un jugement nos 1909660,1909661 du 5 mars 2020, le tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 septembre 2020, 19NT04381
...SELARL 333...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder au renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 1903848 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 06 décembre 2019, 18NT04520
...SELARL 333...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... et Mme E... I... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision implicite du consul général de France à Abidjan Côte d'Ivoire rejetant les demandes de visa de long séjour présentées pour Mme C... et pour l'enfant G... H... A..., en tant que membres de la famille d'un réfugié statutaire. Par un jugement n° 1609781 - 1609793 du 25 octobre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 novembre 2019, 19NT03337
...SELARL 333...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2019 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré et l'a astreint à se présenter au bureau des étrangers de la préfecture de Maine-et-Loire le deuxième mercredi suivant la notification de l'arrêté pour indiquer ses...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 décembre 2017, 16NT02413
...SELARL 333...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 mars 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1409386 du 23 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2016, Mme A..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 23 juin 2016 ; 2° d'annuler la décision du 31 mars 2014 ; 3° de mettre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 14 juin 2017, 16NT02360
...SELARL 333...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MmeE... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 juillet 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 7 novembre 2013 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1403750 du 31 mai 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. M. B... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 11 juillet 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 24 novembre 2016, 15NT01608
...SELARL 333...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du préfet de la Loire-Atlantique du 16 juillet 2013 portant refus de titre de séjour. Par un jugement n° 1306270 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2015, M.B..., représenté par Me Le Brun, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 25 mars 2015 ; 2° d'annuler la décision de refus de séjour du préfet de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 27 juillet 2016, 15NT02373
...SELARL 333...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n°1300462 du 10 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2015, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 juin 2015 ; 2° d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 4 juin...
