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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA00094
...SELAFA CAPSTAN LMS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CAUVAL INDUSTRIES, venant aux droits de la SAS Dumeste, dont le siège social est 8 allée des Palombes à Lognes 77185 cedex, représentée par Mes Chavaux et Contant, administrateurs judiciaires, respectivement 11 rue de Sontay à Paris 75016 et 8 rue des Cordeliers à Meaux 77100, et par Mes Guillouet et Angel, mandataires judiciaires, respectivement 55 rue Aristide Briand à Meaux...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA00095
...SELAFA CAPSTAN LMS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CAUVAL INDUSTRIES venant aux droits de la SAS Dumeste, dont le siège social est 8 allée des Palombes à Lognes 77185 cedex, représentée par Mes Chavaux et Contant, administrateurs judiciaires, respectivement 11 rue de Sontay à Paris 75016 et 8 rue des Cordeliers à Meaux 77100, et par Mes Guillouet et Angel, mandataires judiciaires, respectivement 55 rue Aristide Briand à Meaux...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA00096
...SELAFA CAPSTAN LMS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CAUVAL INDUSTRIES venant aux droits de la SAS Dumeste, dont le siège social est 8 allée des Palombes à Lognes 77185 cedex, représentée par Mes Chavaux et Contant, administrateurs judiciaires, respectivement 11 rue de Sontay à Paris 75016 et 8 rue des Cordeliers à Meaux 77100, et par Mes Guillouet et Angel, mandataires judiciaires, respectivement 55 rue Aristide Briand à Meaux...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA00097
...SELAFA CAPSTAN LMS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CAUVAL INDUSTRIES venant aux droits de la SAS Dumeste, dont le siège social est 8 allée des Palombes à Lognes 77185 cedex, représentée par Mes Chavaux et Contant, administrateurs judiciaires, respectivement 11 rue de Sontay à Paris 75016 et 8 rue des Cordeliers à Meaux 77100, et par Mes Guillouet et Angel, mandataires judiciaires, respectivement 55 rue Aristide Briand à Meaux...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA00098
...SELAFA CAPSTAN LMS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CAUVAL INDUSTRIES venant aux droits de la SAS Dumeste, dont le siège social est 8 allée des Palombes à Lognes 77185 cedex, représentée par Mes Chavaux et Contant, administrateurs judiciaires, respectivement 11 rue de Sontay à Paris 75016 et 8 rue des Cordeliers à Meaux 77100, et par Mes Guillouet et Angel, mandataires judiciaires, respectivement 55 rue Aristide Briand à Meaux...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA00099
...SELAFA CAPSTAN LMS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CAUVAL INDUSTRIES venant aux droits de la SAS Dumeste, dont le siège social est 8 allée des Palombes à Lognes 77185 cedex, représentée par Mes Chavaux et Contant, administrateurs judiciaires, respectivement 11 rue de Sontay à Paris 75016 et 8 rue des Cordeliers à Meaux 77100, et par Mes Guillouet et Angel, mandataires judiciaires, respectivement 55 rue Aristide Briand à Meaux...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA00100
...SELAFA CAPSTAN LMS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 22 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CAUVAL INDUSTRIES venant aux droits de la SAS Dumeste, dont le siège social est 8 allée des Palombes à Lognes 77185 cedex, représentée par Mes Chavaux et Contant, administrateurs judiciaires, respectivement 11 rue de Sontay à Paris 75016 et 8 rue des Cordeliers à Meaux 77100, et par Mes Guillouet et Angel, mandataires judiciaires, respectivement 55 rue Aristide Briand à Meaux...
...SELAFA CAPSTAN LMS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 octobre 2007 et régularisée par la production de l'original le 31 octobre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société EVONIK REXIM venant aux droits de la société REXIM, dont le siège social est 33 rue de Verdun à Ham 80400, par Me Sappin de la SELAFA Capstan ; la société EVONIK REXIM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0501564-0503079 du 3 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 12 avril 2005 de l'inspecteur du travail autorisant le...
