| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA00094
...SELAFA CAPSTAN LMS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CAUVAL INDUSTRIES, venant aux droits de la SAS Dumeste, dont le siège social est 8 allée des Palombes à Lognes 77185 cedex, représentée par Mes Chavaux et Contant, administrateurs judiciaires, respectivement 11 rue de Sontay à Paris 75016 et 8 rue des Cordeliers à Meaux 77100, et par Mes Guillouet et Angel, mandataires judiciaires, respectivement 55 rue Aristide Briand à Meaux...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA00095
...SELAFA CAPSTAN LMS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CAUVAL INDUSTRIES venant aux droits de la SAS Dumeste, dont le siège social est 8 allée des Palombes à Lognes 77185 cedex, représentée par Mes Chavaux et Contant, administrateurs judiciaires, respectivement 11 rue de Sontay à Paris 75016 et 8 rue des Cordeliers à Meaux 77100, et par Mes Guillouet et Angel, mandataires judiciaires, respectivement 55 rue Aristide Briand à Meaux...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA00096
...SELAFA CAPSTAN LMS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CAUVAL INDUSTRIES venant aux droits de la SAS Dumeste, dont le siège social est 8 allée des Palombes à Lognes 77185 cedex, représentée par Mes Chavaux et Contant, administrateurs judiciaires, respectivement 11 rue de Sontay à Paris 75016 et 8 rue des Cordeliers à Meaux 77100, et par Mes Guillouet et Angel, mandataires judiciaires, respectivement 55 rue Aristide Briand à Meaux...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA00097
...SELAFA CAPSTAN LMS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CAUVAL INDUSTRIES venant aux droits de la SAS Dumeste, dont le siège social est 8 allée des Palombes à Lognes 77185 cedex, représentée par Mes Chavaux et Contant, administrateurs judiciaires, respectivement 11 rue de Sontay à Paris 75016 et 8 rue des Cordeliers à Meaux 77100, et par Mes Guillouet et Angel, mandataires judiciaires, respectivement 55 rue Aristide Briand à Meaux...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA00098
...SELAFA CAPSTAN LMS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CAUVAL INDUSTRIES venant aux droits de la SAS Dumeste, dont le siège social est 8 allée des Palombes à Lognes 77185 cedex, représentée par Mes Chavaux et Contant, administrateurs judiciaires, respectivement 11 rue de Sontay à Paris 75016 et 8 rue des Cordeliers à Meaux 77100, et par Mes Guillouet et Angel, mandataires judiciaires, respectivement 55 rue Aristide Briand à Meaux...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA00099
...SELAFA CAPSTAN LMS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 21 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CAUVAL INDUSTRIES venant aux droits de la SAS Dumeste, dont le siège social est 8 allée des Palombes à Lognes 77185 cedex, représentée par Mes Chavaux et Contant, administrateurs judiciaires, respectivement 11 rue de Sontay à Paris 75016 et 8 rue des Cordeliers à Meaux 77100, et par Mes Guillouet et Angel, mandataires judiciaires, respectivement 55 rue Aristide Briand à Meaux...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 18 mars 2010, 09DA00100
...SELAFA CAPSTAN LMS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 janvier 2009 et régularisée par la production de l'original le 22 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société CAUVAL INDUSTRIES venant aux droits de la SAS Dumeste, dont le siège social est 8 allée des Palombes à Lognes 77185 cedex, représentée par Mes Chavaux et Contant, administrateurs judiciaires, respectivement 11 rue de Sontay à Paris 75016 et 8 rue des Cordeliers à Meaux 77100, et par Mes Guillouet et Angel, mandataires judiciaires, respectivement 55 rue Aristide Briand à Meaux...