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...SCP ZRIBI, TEXIER ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Néoules à lui payer les sommes de 994,17 euros et de 409,99 euros à titre de provision. Par une ordonnance n° 1800098 du 8 février 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Toulon a fait droit à sa demande. Par une ordonnance n° 19MA01020 du 3 mai 2019, enregistrée le 15 mai 2019 au secrétariat du contentieux du...

...SCP ZRIBI, TEXIER ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : L'association Le Gournay Karaté Do a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler les décisions des 7 et 16 juin 2011 par lesquelles le maire de la commune de Gournay-sur-Marne Seine-Saint-Denis a retiré à l'association ses créneaux horaires d'accès au dojo et lui a demandé de retirer ses effets et d'en restituer les clés, d'autre part, d'enjoindre à la commune de lui réattribuer les créneaux horaires dont elle disposait pour utiliser les équipements publics municipaux, sous astreinte...