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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 2024, 52400319

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Air France - Règlement... ...SCP Yves et Blaise Capron, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 319 F-B Pourvois n° A 22-17.292 B 22-17.293 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E...

France | 20/03/2024 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 février 2022, 32200165

SECURITE SOCIALE ... ...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Yves et Blaise Capron, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 165 F-D Pourvoi n° D 21-10.368 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 FÉVRIER 2022 La société Bonson, société civile...

France | 16/02/2022 | Chambre civile 3
 
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