Recherche de avec pour avocat SCP XAVIER IOCHUM dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC02328
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP XAVIER IOCHUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Folschviller a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté interministériel du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il lui refuse cette reconnaissance au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin au 30 septembre 2015, ainsi que la décision du 15 février 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC02329
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP XAVIER IOCHUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Peltre a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté interministériel du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il lui refuse cette reconnaissance au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août au 15 septembre 2015, ainsi que la décision du 15 février 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC02330
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP XAVIER IOCHUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Jean-Rohrbach a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté interministériel du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il lui refuse cette reconnaissance au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 août 2015, ainsi que la décision du 15 février 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC02332
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP XAVIER IOCHUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Chailly-lès-Ennery a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté interministériel du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il lui refuse cette reconnaissance au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 9 septembre 2015, ainsi que la décision du 15 février 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC02333
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP XAVIER IOCHUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Rombas a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté interministériel du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il lui refuse cette reconnaissance au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2015, ainsi que la décision du 15 février 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC02334
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP XAVIER IOCHUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bousse a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté interministériel du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il lui refuse cette reconnaissance au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin au 31 août 2015, ainsi que la décision du 15 février 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux. Par un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC02335
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP XAVIER IOCHUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Marly a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté interministériel du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il lui refuse cette reconnaissance au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2015, ainsi que la décision du 15 février 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC02336
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP XAVIER IOCHUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sainte-Barbe a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté interministériel du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il lui refuse cette reconnaissance au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 2 décembre 2015, ainsi que la décision du 15 février 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC02337
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP XAVIER IOCHUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Yutz a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté interministériel du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il lui refuse cette reconnaissance au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier au 31 octobre 2015, ainsi que la décision du 24 mars 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 juin 2019, 18NC02338
12 Assurance et prévoyance. ... ...SCP XAVIER IOCHUM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Charly-Oradour a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté interministériel du 16 septembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en tant qu'il lui refuse cette reconnaissance au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 23 juillet au 7 octobre 2015, ainsi que la décision du 15 février 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux...
