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3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2025, 52500044

TRAVAIL TEMPORAIRE Aux termes de l'article L. 1252-1 du code du travail, le recours au travail à temps partagé a pour objet la mise à... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 44 FS-B Pourvoi n° Q 23-15.239 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

France | 15/01/2025 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 25 juin 2024, C2400834

ACTION CIVILE Le comité social d'établissement CSE, venant aux droits du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail CHSCT,... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° J 23-83.613 F-B N° 00834 SL2 25 JUIN 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 JUIN 2024 Mme...

France | 25/06/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 mars 2024, 12400136

SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques -... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 136 FS-B Pourvoi n° H 22-21.898 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y...

France | 20/03/2024 | Chambre civile 1
 
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