Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP Waquet, Farge, Hazan et Feliers, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 07 mai 2025, 12500272

BANQUE ... ...SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Arrêt du 7 mai 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 272 FS-B Pourvoi n° J 23-13.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 La société My Money Bank, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a...

France | 07/05/2025 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 mars 2025, C2500246

ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par des personnes exerçant une fonction publique - Abus... ...SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 24-83.719 FS-B N° 00246 GM 19 MARS 2025 CASSATION SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19...

France | 19/03/2025 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 janvier 2025, C2500003

ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE - Atteinte volontaire à l'intégrité de la personne - Harcèlement moral -... ... Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SARL Matuchansky...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 22-87.145 FS-B+R N° 00003 LR 21 JANVIER 2025 CASSATION PAR VOIE DE RETRANCHEMENT SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...

France | 21/01/2025 | Chambre criminelle
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award