Recherche de avec pour avocat SCP Waquet, Farge, Hazan, SCP Desache, Gatineau, Avocat dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 14 octobre 1991, 92532
68-01-01-02-02-02-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION... ...SCP Waquet, Farge, Hazan, SCP Desaché, Gatineau, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 novembre 1987 et 10 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'association "Cadre de vie des résidents de Courbevoie-Becon", dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'association "Cadre de vie des résidents de Courbevoie-Becon...
| France, Conseil d'État, Section, 27 juillet 1990, 106487 et 106488
28-08-03-02 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - INCIDENTS - NON-LIEU -Existence - Tenue de nouvelles élections -... ...SCP Waquet, Farge, Hazan, SCP Desaché, Gatineau, Avocat...Vu 1° sous le n° 106 487, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril et 28 avril 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Y..., demeurant ... à Sainte-Suzanne La Réunion ; M. Y... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 29 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, Section, 27 juillet 1990, 108693
28-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES -Remplacement des conseillers municipaux art. L.270 du code électoral - Démission collective de... ...SCP Waquet, Farge, Hazan, SCP Desaché, Gatineau, Avocat...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Lucet A..., demeurant ... à Le Port 97420 et M. Maurice Z..., demeurant ..., ils demandent que le Conseil d'Etat : 1°/ annule l'article 1er du jugement en date du 7 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, à la...
