Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 4ème chambre, 26 avril 2018, 416740
...SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 19 octobre 2017 par laquelle le président du Centre national de la recherche scientifique CNRS lui a infligé la sanction de révocation. Par une ordonnance n° 1709631 du 15 décembre 2017, le juge des référés a suspendu l'exécution de cette décision et a...
