Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP RICHARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 03 novembre 2014, 359701
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 27 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. C...D..., domicilié ... ; M. D...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 11151 du 26 mars 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision n° C.2010-2534 du 24 novembre 2010 par laquelle la chambre disciplinaire de première instance de...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 16 avril 2012, 353989
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP RICHARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE, dont le siège est BP 24 au Havre 76083 ; le GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102893 du 21 octobre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a, sur demande de M. Jean-Luc A, suspendu...
| France, Conseil d'État, Assemblée, 16 juillet 2007, 291545
39-08 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - RECOURS DE PLEINE JURIDICTION DES TIERS DEVANT LE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP RICHARD...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE TROPIC TRAVAUX SIGNALISATION, dont le siège est lot n° 7, zone industrielle de Moudong Sud à Baie-Mahault 97122 ; la SOCIETE TROPIC TRAVAUX SIGNALISATION demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 2 mars 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal...
| France, Conseil d'État, 1ere sous-section jugeant seule, 27 juillet 2005, 264587
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP RICHARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 16 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Thierry Y, demeurant ... ; M. Y demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 16 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 1997 autorisant Mme X à ouvrir, par voie dérogatoire, une officine de pharmacie à Contes et, d'autre...
| France, Conseil d'État, 6eme et 1ere sous-sections reunies, 08 juillet 2005, 261834
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP RICHARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 novembre 2003 et 17 mars 2004, présentés pour M. X, expert-comptable, demeurant ... ; M. X demande que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 9 juillet 2003 par laquelle la chambre nationale de discipline auprès de l'ordre des experts-comptables, sur appel de la société Secaphi-Alpha, d'une part, a annulé une décision du 21 septembre 1999 de la chambre régionale de discipline de l'ordre des...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 07 mars 2005, 259685
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP RICHARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 22 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Andréa Y..., demeurant ... ; M. et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 17 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation du jugement du 8 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 24...
| France, Conseil d'État, 7ème et 5ème sous-sections réunies, 24 septembre 2003, 215557
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP RICHARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 1999 et 25 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est Impasse du Séminaire à Alet-les- Bains 11580 ; l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 octobre 1999 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 5 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejet...
