Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 juillet 2011, 324125
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA GARDE Var, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA GARDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06MA02520 du 13 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement n° 0303207 du 1er juin 2006 du tribunal administratif de Nice rejetant la demande...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 28 juillet 2011, 324126
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 14 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA GARDE Var, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LA GARDE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06MA02519 du 13 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement n° 0502027 du 1er juin 2006 du tribunal administratif de Nice rejetant la demande...
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 26 février 2010, 324521
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 janvier et 17 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Hubert A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 novembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 13 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 08 octobre 2008, 313290
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février 2008, 28 février et 20 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE BORMES ET DU LAVANDOU, dont le siège est 17 avenue Van Rysselberghe Saint-Clair à Lavandou 83980 ; l'ASSOCIATION DE DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE BORMES ET DU LAVANDOU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 23 janvier 2008 par laquelle le juge des...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 30 avril 2008, 289310
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; FOUSSARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN...Vu le pourvoi, le mémoire en production et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier, 6 février et 23 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ISARD, dont le siège est à Les Carroz 74300, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'ISARD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 17 novembre 2005 de la cour...
