Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 10 juillet 2023, 452448
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et cinq autres mémoires, enregistrés les 10 mai, 8 août et 17 décembre 2021, les 21 janvier, 4 mars, 6 juin et 14 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Oncovet demande au Conseil d'Etat : 1° à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du Conseil national de l'ordre des vétérinaires, prise à l'issue de sa session des 10 et 11 mars 2021, dans le cadre du recours...
| France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 07 juin 2023, 452790
54-07-01-03-03 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - CONCLUSIONS. - ULTRA PETITA. - ABSENCE – JUGE D’APPEL... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL ; SCP L. POULET-ODENT ; CABINET...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait d'une intervention chirurgicale pratiquée le 4 mars 2010 à l'hôpital Beaujon. Par un jugement n° 1409360 du 28...
