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Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DEFRENOIS, LEVIS dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 24 juin 2009, 305975

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 21 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAESSOLSHEIM, représentée par son maire domicilié, en cette qualité, à l'Hôtel de ville, 27 rue Principale à Saessolsheim 67270 ; la COMMUNE DE SAESSOLSHEIM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 22 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, a annulé, d'une part, le jugement du 28 juin 2005 du tribunal administratif de...

France | 24/06/2009 | 8ème et 3ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 19 juin 2009, 318827

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DEFRENOIS, LEVIS ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 7 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ETCM, dont le siège est 481 rue du Faubourg d'Esquerchin à Cuincy 59553 ; la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ETCM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 8 juillet 2008 du président de la cour administrative d'appel de Douai en tant qu'elle a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 14...

France | 19/06/2009 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 21 mai 2008, 301647

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 février et 15 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Georges B, demeurant ... et M. Paul A, demeurant ... ; M. B et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté leur requête tendant à l'annulation du jugement du 4 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande...

France | 21/05/2008 | 4ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 13 février 2006, 277490

01-01-05-01-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. - ACTES À CARACTÈRE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2005, présentée pour LA POSTE, dont le siège social est 44 boulevard de Vaugirard, 75757 Paris Cedex 15, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 29 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annul...

France | 13/02/2006 | 2eme et 7eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 13 février 2006, 277491

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2005, présentée pour LA POSTE, dont le siège social est 44 boulevard de Vaugirard, 75757 Paris Cedex 15, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège ; LA POSTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 29 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 19 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a, à la demande de la...

France | 13/02/2006 | 2eme et 7eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 2eme sous-section jugeant seule, 13 juin 2005, 262595

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre et 19 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LANÇON-DE-PROVENCE, représentée par son maire, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de ville de LANÇON-DE-PROVENCE 13680 ; la COMMUNE DE LANÇON-DE-PROVENCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 20 novembre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M. et Mme X, suspendu...

France | 13/06/2005 | 2eme sous-section jugeant seule
 
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