Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DE NERVO, POUPET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème chambres réunies, 10 février 2017, 392783
36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTÉGRATIONS. CHANGEMENT DE CORPS. - SUPPRESSION D'UN CORPS... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DE NERVO, POUPET...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier universitaire de Nantes à lui verser la somme de 1 194,55 euros en réparation du préjudice qu'il aurait subi en raison du refus de le rémunérer au 7e échelon du grade de technicien de laboratoire de classe normale entre le 1er février et le 30 juin...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 23 octobre 2013, 349882
...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP DE NERVO, POUPET ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 6 juin, 18 juillet et 23 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant ... ; M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 4738 du 5 avril 2011 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, statuant sur la plainte du médecin-conseil chef de service de l'échelon local du...
