Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème - 4ème ssr, 14 octobre 2015, 374850
54-06-03 PROCÉDURE. JUGEMENTS. COMPOSITION DE LA JURIDICTION. - REJET PAR ORDONNANCE POUR IRRECEVABILITÉ ART. R. 222-1 DU CJA - CAS OÙ LA... ...SCP GASCHIGNARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu la procédure suivante : M. E...C...et Mme D...A..., épouseC..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 mars 2011 par lequel le maire de Marseille a accordé un permis de construire à Mme F...B...ainsi que la décision implicite du 12 mai 2011 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n...
| France, Conseil d'État, 1ère - 6ème ssr, 23 décembre 2014, 368098
54-07-01-04-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS IRRECEVABLES. - INVOCATION PAR VOIE D'EXCEPTION DE... ...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP COUTARD, MUNIER-APAIRE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 26 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Laffrey 38220, représentée par son maire ; la commune de Laffrey demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 12LY02241 du 5 mars 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a...
