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    Avocat: SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUTET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER

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2 résultats

§ France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 28 juillet 2011, 335341

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUTET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 janvier et 6 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision AD 3097 du 5 novembre 2009 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des pharmaciens, statuant sur la plainte de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et du...

§ France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 11 mai 2007, 289521

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BOUTET ; SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 janvier et 26 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège est 56 chemin Joseph Aiguier à Marseille Cedex 9 13297et le MEDECIN CONSEIL CHEF DE SERVICE PRES LA CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE ; la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE et le MEDECIN CONSEIL CHEF...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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