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Recherche de avec pour avocat SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 28 juin 2024, 494123

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique CNRS a refusé de la titulariser dans le corps des chargés de recherche et a prononcé son licenciement et d'enjoindre au CNRS de la réintégrer et de la titulariser. Par un jugement n° 2127061 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé cette...

France | 28/06/2024 | 7ème chambre

France | France, Conseil d'État, 3ème chambre, 05 mai 2023, 446778

...SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SARL MEIER-BOURDEAU, LECUYER ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : L'association Agence aquitaine de promotion agroalimentaire AAPRA a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire du 17 septembre 2015 par lequel le directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer lui a réclamé la somme de 210 385,45 euros au titre d'une aide indûment perçue, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux. Par un jugement n° 1601038 du 2 mai 2018, le...

France | 05/05/2023 | 3ème chambre
 
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